imputable
Exemple din articole cu imputable
- Si le revenu global du contribuable est insuffisant pour absorber le déficit imputable, le déficit global constaté est imputable dans les conditions de droit commun sur les revenus globaux des six années suivantes.
- Remboursement suite retrard imputable à la SNCF mon train a eu plus d'une heure et demi de retard dimanche 27 juin 2010.
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